Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL EPALLE OPTIQUE. au capital social de 5 000€. dont le siège social est situé à 810 rue les coccinelles 43200 yssingeaux., immatriculée au Registre du Commerce et des Société B820496834 et gérant le site www.optyss.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.optyss.fr.  dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL EPALLE OPTIQUE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.optyss.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.optyss.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SARL EPALLE OPTIQUE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.optyss.fr de la société SARL EPALLE OPTIQUE, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL EPALLE OPTIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques .Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.optyss.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL EPALLE OPTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 10 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.optyss.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SARL EPALLE OPTIQUE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « SARL EPALLE OPTIQUE » à l’adresse suivante : SARL EPALLE OPTIQUE 9 place du garde temps 43200 yssingeaux. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société SARL EPALLE OPTIQUE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement et vérification du chèque correspondant à la commande. Comptez 15 jours environ.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SARL EPALLE OPTIQUE, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SARL EPALLE OPTIQUE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par  carte bancaire : 

Les paiements par carte bancaire s’effectuent en totalité à la commande, et en euros exclusivement. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution Monetico Paiement distribuée par le groupe Crédit-Mutuel - CIC. Cette solution vous permet d’effectuer vos achats en toute sécurité. 

Lors du paiement en ligne de votre commande, vous êtes automatiquement transféré sur le serveur de la banque grâce à une transaction sécurisée en mode SSL (Secure Socket Layer). Le numéro de carte est ainsi crypté (technologie Transport Layer Security), entre le navigateur et le serveur Monetico Paiement.

L’ensemble des informations relatives à votre carte bancaire est uniquement enregistré dans les bases de données de Monetico Paiement, et non dans celles de la Conserverie la belle-iloise. En aucune manière, la Conserverie la belle-iloise ne reçoit, n'enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires. 

Sur notre site Internet, le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. Selon les navigateurs, lorsque le paiement est sécurisé, vous voyez apparaître la mention « HTTPS » dans l’URL de la page Internet et le symbole de la Clé. Ces éléments visuels vous garantissent que vous effectuez un achat en toute sécurité.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SARL EPALLE OPTIQUE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

- Paiement 3x 4x Alma.

Carte bancaire en 3 ou 4 fois par notre partenaire Alma, disponible dès 500€ et jusqu'à 4000€

Carte Bleue, Visa, Mastercard

Le paiement  3X ou 4X par carte bancaire vous garantit une utilisation rapide et unique. Pour l'utiliser, c'est très simple, il suffit de choisir la souscription directement dans votre panier. Cette souscription est valable uniquement pour votre commande en cours, elle est soumise à éligibilité par Alma.

Des frais sont à prévoir, pour le 3X 1.56% par transaction et pour le 4X 2.34% par transaction.

Article 5. Réserve de propriété

La société SARL EPALLE OPTIQUE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour garantir un retour conforme , nous vous demandons de renvoyer les articles dans leur état d’origine et complets, dans un emballage garantissant leur intégrité lors de leur acheminement, ne pas rajouter d'inscriptions ni de scotch directement sur l'emballage de l'article.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SARL EPALLE OPTIQUE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SARL EPALLE OPTIQUE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si l'emballage présente une détérioration ou s'il est imbibé d'un liquide, nous vous invitons a refuser le colis. De cette sorte nous pourrons faire fonctionner l'assurance et le remplacement du produit.

délai de livraison:

Colissimo : 48h ouvré

Chronopost: 24h ouvré non livré le samedi

Mondial Relay: 4-5 jours ouvrés

Colissimo International : 5 à 10 jours ouvrés en fonction du pays.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SARL EPALLE OPTIQUE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL EPALLE OPTIQUE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL EPALLE OPTIQUE 9 place du garde temps 43200 yssingeaux, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SARL EPALLE OPTIQUE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.optyss.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL EPALLE OPTIQUE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SARL EPALLE OPTIQUE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :SARL EPALLE OPTIQUE 9 place du garde temps 43200 yssingeaux.

Contact:

SARL EPALLE OPTIQUE

810 rue les coccinelles

groumessonne

43200 yssingeaux

tel en cours

mail: optyss@orange.fr

TVA: FR84820496834